Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Guimond Lemieux (ci-après « nous » ou « l'entreprise »). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de l'exploitation de notre site Web.

Guimond Lemieux est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25, ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels de façon transparente, proportionnée aux finalités poursuivies, et dans le respect de vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification technique : adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires.
• Données de navigation : pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative (dérivée de l'adresse IP).
• Préférences de consentement : vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement.
• Identifiants sociaux : dans le cadre de la publicité ciblée, des identifiants liés à votre compte sur des plateformes sociales peuvent être associés à votre navigation (voir section 4).

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données financières directes ou des numéros d'assurance sociale dans le cadre de la navigation sur ce site.

Certains renseignements sont collectés automatiquement par des services tiers intégrés à notre site, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis (voir section 3).

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

• Fonctionnement du site et gestion du consentement (base légale : intérêt légitime / obligation légale)
  La plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), dépose un témoin nommé moelleux_{site_key} afin de mémoriser vos préférences de consentement aux témoins pour une durée de 13 mois. Ce témoin est essentiel au fonctionnement conforme du site et ne peut être désactivé. Vos préférences et votre adresse IP sont enregistrées au Québec (OVH Beauharnois).
• Mesure d'audience et analyse de performance (base légale : consentement)
  Avec votre consentement, Google Analytics 4 mesure l'audience de notre site et analyse le comportement des visiteurs afin d'améliorer notre contenu et notre expérience utilisateur. Les données collectées comprennent les identifiants d'appareil, l'adresse IP, les pages visitées, la durée de session, le comportement de navigation et la localisation approximative. Ces données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
• Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement)
  Avec votre consentement, le Meta Pixel (Facebook) suit les conversions et le comportement des visiteurs afin de vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes Meta. Les données collectées comprennent les identifiants d'appareil, l'adresse IP, les pages visitées, le comportement de navigation, les identifiants publicitaires, les données de transaction et les identifiants sociaux. Ces données sont transférées aux États-Unis (voir section 5).
• Affichage optimal du contenu (base légale : intérêt légitime)
  Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage de notre site. Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google aux États-Unis lors du chargement des polices. Ce service est fonctionnel et contribue à la qualité de votre expérience de navigation.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux services tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun de ces fournisseurs est soumis à sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels conclues avec nous.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à l'hébergement et à la gestion du consentement demeurent au Québec.

5. Transferts hors Québec

Certains services tiers intégrés à notre site entraînent un transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Voici le détail de ces transferts :

• Google Analytics 4 — Google LLC, États-Unis.
  Vos données de navigation (identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, comportement de navigation, localisation approximative) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google est soumis aux Clauses contractuelles types de l'Union européenne et à son propre cadre de protection des données.
• Meta Pixel (Facebook) — Meta Platforms, Inc., États-Unis.
  Vos données comportementales et publicitaires (identifiants d'appareil, adresse IP, identifiants publicitaires, identifiants sociaux, données de transaction) peuvent être traitées aux États-Unis. Meta est soumis à des mécanismes contractuels de transfert de données.
• Google Fonts — Google LLC, États-Unis.
  Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères. Ce transfert est inhérent au fonctionnement du service.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements et le contexte du transfert le justifient, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles visant à assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient transférés hors Québec dans le cadre des services analytiques ou marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de consentement aux témoins.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur utilisation et leur communication à des tiers.
• Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques vous concernant.
• Droit à l'effacement — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (notamment les témoins analytiques et marketing), sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour retirer votre consentement aux témoins, utilisez notre gestionnaire de consentement accessible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Guimond Lemieux a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Denis Guimond
• Titre : Fondateur, comptable et CPA auditeur
• Courriel : dguimond@cpagl.ca
• Téléphone : 450 743-1237

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 30 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des services tiers utilisés ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.